-10% sur l’ensemble de la bibliothèque de modèles jusqu’au 10 novembre inclus

Services juridiques pour artistes-auteurs

Les services de La Plume du Droit

Des offres sur mesure pour répondre aux interrogations juridiques et administratives des auteurs

La Plume du droit te propose trois services, en fonction de tes besoins : une séance de consulting, des audits de documents juridiques et des accompagnements de mise en conformité de ton activité.

Attention : si tu as besoin de conseils, d’assistance devant un tribunal ou de rédaction de documents juridiques sur mesure, tu dois te tourner vers un avocat, seul professionnel compétent en la matière.

Service Consulting pour artistes auteurs

Consulting 1h30

Une heure et demie de consulting en visio pour répondre à tes questions sur ton statut

Si tu te poses des questions sur ton statut d’artiste-auteur, que tu ne te perds dans la gestion administrative quotidienne de ton activité et que tu as besoin de retrouver de la clarté et de la sérénité, alors ce service est fait pour toi.

Au cours d’un entretien en visioconférence d’une heure et demie, je réponds à toutes tes questions relatives à ton statut d’artiste-auteur, à sa gestion administrative et à l’éventuel cumul avec d’autres activités indépendantes, en micro-entreprise ou entreprise individuelle.

Audits de documents juridiques

Tu as reçu une proposition de contrat d’édition, mais tu ne comprends pas la moitié des clauses et des termes employés ? Tu disposes déjà de conditions générales de vente, de contrats de prestation de service, de factures, de devis, mais tu les as bricolés toi-même ?

Ou alors, tu as récupéré des modèles gratuits sur Internet ? Pas de panique ! J’analyse la conformité de ces documents et te fournis un compte rendu écrit pour mieux comprendre les enjeux juridiques et te mettre en conformité avec la loi.

Consulting pour Artistes-auteurs & conformité légale
Service de consulting et conformité légale pour artistes-auteurs

Mise en conformité juridique

Tu souhaites lancer une activité indépendante, qu’elle soit artistique ou non ? Ou alors, tu t’es déjà lancé et tu as besoin de mettre ton activité en conformité avec la règlementation en vigueur ?

Je t’aide à respecter la loi en te fournissant des modèles de documents personnalisables, je t’explique tes obligations légales et réponds à toutes tes questions.

La Plume du Droit
Retour en haut