Modèle de contrat de prestation de service

300,00 €

Le contrat de prestation de service encadre la relation entre un prestataire et son client. Il définit les droits et les obligations de chacune des parties, ainsi que les modalités de la mission et son prix. Ce modèle de contrat de prestation de service s’adresse donc aux prestataires de service, et plus particulièrement à ceux qui effectuent des prestations intellectuelles. Il n’est donc pas adapté aux prestations manuelles.

Ce template est conforme aux exigences légales. Il est en outre mis à jour en fonction de tes retours et des évolutions de la règlementation. Tu peux te le procurer, que tu sois entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, artiste-auteur ou une société.

Tu peux acheter le template à l’unité ou te procurer le pack « Prestataire de service » qui contient, outre le contrat de prestation de service, un modèle de devis et un modèle de facture.

Ce qui est inclus

Le modèle de contrat de prestation de service inclut le template en lui-même, ainsi qu’une guide PDF pour t’accompagner dans sa personnalisation. Le guide t’explique également les enjeux du document et attire ton attention sur les points les plus importants. Il inclut enfin une checklist, pour te permettre d’effectuer tes dernières vérifications une fois le modèle de contrat de prestation de service personnalisé.

Foire aux questions

Ce modèle est-il adapté à ma situation ?

Ce modèle s’adresse aux micro-entrepreneurs, aux artistes-auteurs, aux entrepreneurs individuels et aux sociétés. Seulement, comme son nom l’indique, c’est un modèle, c’est donc à toi de le personnaliser en fonction de ton activité, des spécificités inhérentes à tes missions et des discussions menées avec tes clients.

Est-ce que je peux payer en plusieurs fois ?

Le paiement en plusieurs fois sera bientôt disponible, encore un peu de patience. Je te tiens au courant !

Si j’ai des questions sur le modèle, où est-ce que je peux te les poser ?

Tu peux m’envoyer un e-mail à l’adresse : hello@laplumedudroit.com. Je te répondrai dans les 48h, du lundi au vendredi et hors vacances ou jours fériés.

Est-ce que tu peux m’aider à personnaliser le modèle ?

C’est le rôle du guide de personnalisation inclus avec le modèle. Je peux répondre à tes questions si tu ne comprends pas certains points (cf. question précédente), en revanche, je ne te conseillerai pas pour sa personnalisation.

J’aurais besoin d’un modèle en particulier, mais je ne le trouve pas dans la bibliothèque. Que faire ?

Si tu souhaites que certains modèles soient disponibles à la vente dans la bibliothèque, tu peux passer par le formulaire de contact du site et me soumettre ta proposition.

En cas de mise à jour du modèle, est-ce que je dois le racheter ?

La mise à jour est offerte pendant deux ans à compter de ton achat, à condition qu’il soit toujours disponible à la vente. Au-delà de ces deux années, tu devras le racheter.

Modèle de contrat de prestation de service

Ce qui est inclus

Foire aux questions

Vous pourriez aimer

Navigation

Modèle de contrat de prestation de service

Ce qui est inclus

Foire aux questions

Vous pourriez aimer

Produits similaires

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Modèle de mentions légales

Pack – Site Web

Navigation