Modèle de contrat de cession de droits d’auteur
300,00 €
Si tu es artiste-auteur ou que, dans le cadre de ton activité, tu crées des œuvres de l’esprit pour tes clients, tu dois penser au transfert de tes droits. En effet, sans cession, tes clients n’ont pas le droit d’utiliser et d’exploiter ton travail. Ils ne peuvent donc pas gagner de l’argent avec et se rendent coupables de contrefaçon. Pour cette raison, tu dois toujours encadrer la cession de tes droits.
Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur est conforme aux exigences du Code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, il est mis à jour en fonction de tes retours et des évolutions de la loi. Tu peux te le procurer, que tu sois entrepreneur individuel, micro-entrepreneur ou artiste-auteur.
Tu peux acheter le template à l’unité. Sache toutefois que le pack « Prestataire de service » contient, outre un modèle de devis et de facture, un template de contrat de prestation de service, qui inclut une clause relative aux droits de propriété intellectuelle.
Ce qui est inclus
Le modèle de contrat de cession de droits d’auteur inclus le template en lui-même, ainsi qu’une guide PDF pour t’aider à le personnaliser. Le guide t’explique aussi les enjeux du document et attire ton attention sur les points les plus importants. Il inclut également une checklist, pour te permettre d’effectuer tes dernières vérifications une fois le modèle de contrat de cession de droits d’auteur personnalisé.
Foire aux questions
Ce modèle est-il adapté à ma situation ?
Est-ce que je peux payer en plusieurs fois ?
Si j’ai des questions sur le modèle, où est-ce que je peux te les poser ?
Est-ce que tu peux m’aider à personnaliser le modèle ?
J’aurais besoin d’un modèle en particulier, mais je ne le trouve pas dans la bibliothèque. Que faire ?
En cas de mise à jour du modèle, est-ce que je dois le racheter ?
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