Modèle de conditions générales de vente – Illustrateurs

300,00 €

Les conditions générales de vente sont obligatoires, que tu sois artiste-auteur, micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou une société. Tu dois également les afficher sur ton site Internet si tu en as un. Tu dois les transmettre à tes clients en amont de tout achat, et ils doivent pouvoir les consulter à tout moment (d’où l’obligation de les afficher sur ton site).
Ce template est conforme aux exigences légales. Il est en outre mis à jour en fonction de tes retours et des évolutions de la règlementation. Il s’adresse plus particulièrement aux illustrateurs freelances.

Tu peux acheter le template à l’unité.

Tu peux aussi te procurer le pack « Site Web » qui contient, outre les conditions générales de vente, un modèle de mentions légales, un modèle de politique de confidentialité et un modèle de conditions générales d’utilisation. Tu peux aussi choisir de le compléter avec le pack « Prestataire de service », qui inclut un modèle de devis, un modèle de facture et un modèle de contrat de prestation de service.

Ce qui est inclus

Le modèle de conditions générales de vente illustrateur inclus le template en lui-même, ainsi qu’une guide PDF pour t’accompagner dans sa personnalisation.

Le guide t’explique également les enjeux du document et attire ton attention sur les points les plus importants. Il inclut enfin une checklist, pour te permettre d’effectuer tes dernières vérifications une fois le modèle de conditions générales de vente illustrateur rempli.

Foire aux questions

Ce modèle est-il adapté à ma situation ?

Ce modèle s’adresse aux micro-entrepreneurs, aux artistes-auteurs et aux entrepreneurs individuels. Seulement, comme son nom l’indique, c’est un modèle, c’est donc à toi de le personnaliser en fonction de ton activité et de ses spécificités.

Est-ce que je peux payer en plusieurs fois ?

Le paiement en plusieurs fois sera bientôt disponible, encore un peu de patience. Je te tiens au courant !

Si j’ai des questions sur le modèle, où est-ce que je peux te les poser ?

Tu peux m’envoyer un e-mail à l’adresse : hello@laplumedudroit.com. Je te répondrai dans les 48h, du lundi au vendredi et hors vacances ou jours fériés.

Est-ce que tu peux m’aider à personnaliser le modèle ?

C’est le rôle du guide de personnalisation inclus avec le modèle. Je peux répondre à tes questions si tu ne comprends pas certains points (cf. question précédente), en revanche, je ne te conseillerai pas pour sa personnalisation.

J’aurais besoin d’un modèle en particulier, mais je ne le trouve pas dans la bibliothèque. Que faire ?

Si tu souhaites que certains modèles soient disponibles à la vente dans la bibliothèque, tu peux passer par le formulaire de contact du site et me soumettre ta proposition.

En cas de mise à jour du modèle, est-ce que je dois le racheter ?

La mise à jour est offerte pendant deux ans à compter de ton achat, à condition qu’il soit toujours disponible à la vente. Au-delà de ces deux années, tu devras le racheter.

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