Modèle de conditions générales de vente – Auteurs auto-édités

300,00 €

Les conditions générales de vente sont obligatoires, que tu sois artiste-auteur, micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou une société. Tu dois également les afficher sur ton site Internet si tu en as un. Tu dois les transmettre à tes clients en amont de tout achat, et ils doivent pouvoir les consulter à tout moment (d’où l’obligation de les afficher sur ton site).

Ce template est conforme aux exigences légales. Il est en outre mis à jour en fonction de tes retours et des évolutions de la règlementation. Il s’adresse plus particulièrement aux auteurs auto-édités qui vendent directement depuis leur site Internet.

Tu peux acheter le template à l’unité. Tu peux aussi te procurer le pack « Site Web » qui contient, outre les conditions générales de vente, un modèle de mentions légales, un modèle de politique de confidentialité et un modèle de conditions générales d’utilisation.

Ce qui est inclus

Le modèle de conditions générales de vente auteur auto-édité inclut le template en lui-même, ainsi qu’une guide PDF pour t’accompagner dans sa personnalisation. Le guide t’explique également les enjeux du document et attire ton attention sur les points les plus importants.

Il inclut enfin une checklist, pour te permettre d’effectuer tes dernières vérifications une fois le modèle de conditions générales de vente auteurs auto-édité rempli.

Foire aux questions

Ce modèle est-il adapté à ma situation ?

Ce modèle s’adresse aux micro-entrepreneurs, aux artistes-auteurs, aux entrepreneurs individuels et aux sociétés. Seulement, comme son nom l’indique, c’est un modèle, c’est donc à toi de le personnaliser en fonction de ton activité et de ses spécificités.

Je vends mes livres via une plateforme tierce, comme Amazon. Dois-je avoir des conditions générales de vente ?

Non, puisque tu ne vends pas directement depuis ton site web. Ces sont les conditions générales de vente du site vendeur qui s’appliquent au moment de l’achat.

Est-ce que je peux payer en plusieurs fois ?

Le paiement en plusieurs fois sera bientôt disponible, encore un peu de patience. Je te tiens au courant !

Si j’ai des questions sur le modèle, où est-ce que je peux te les poser ?

Tu peux m’envoyer un e-mail à l’adresse : hello@laplumedudroit.com. Je te répondrai dans les 48h, du lundi au vendredi et hors vacances ou jours fériés.

Est-ce que tu peux m’aider à personnaliser le modèle ?

C’est le rôle du guide de personnalisation inclus avec le modèle. Je peux répondre à tes questions si tu ne comprends pas certains points (cf. question précédente), en revanche, je ne te conseillerai pas pour sa personnalisation.

J’aurais besoin d’un modèle en particulier, mais je ne le trouve pas dans la bibliothèque. Que faire ?

Si tu souhaites que certains modèles soient disponibles à la vente dans la bibliothèque, tu peux passer par le formulaire de contact du site et me soumettre ta proposition.

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