-10% sur l’ensemble de la bibliothèque de modèles jusqu’au 10 novembre inclus

Mentions légales

Mises à jour le 13 juin 2024

Les mentions légales du site internet www.laplumedudroit.com (le “Site”) sont portées à la connaissance de l’internaute (l’“Internaute”) en application des articles 6, III, 1 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Tu peux les consulter à tout moment depuis la page « Mentions légales », présente tout au long de ta navigation sur le Site.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ÉDITRICE DU SITE

Le Site est édité par Madame Marine de Cadenet, entrepreneuse individuelle domiciliée à Maisons-Alfort (94700) et dont le numéro SIREN est le 910 014 612 (l’“Éditrice”).
L’Éditrice est joignable à l’adresse électronique suivante : hello@laplumedudroit.com.
Tu peux à tout moment consulter et télécharger les conditions générales de vente du Site depuis la page « CGV », présente tout au long de ta navigation.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par HOSTINGER, UAB, dont le siège social est situé au Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie, avec le numéro de téléphone : +37064503378.

La Plume du Droit
Retour en haut