Conditions générales d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 7 juillet 2023 Mise à jour : 13 juin 2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (les “CGU”) encadrent les modalités d’utilisation du site www.laplumedudroit.com (le “Site”) et en définissent les conditions d’accès par l’internaute (l’“Internaute”).
Les CGU sont accessibles depuis la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation », située dans le pied de page du Site.
Les mentions légales sont par ailleurs consultables et accessibles depuis la rubrique « Mentions légales », également située dans le pied de page du Site.
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE
Le Site a été créé en juillet 2023 par Marine de Cadenet, juriste indépendante et fondatrice de La Plume du Droit (l’“Éditrice”), afin de promouvoir ses produits et ses services.
Le Site permet à l’Internaute d’accéder aux services et fonctionnalités suivantes :
- lecture gratuite d’articles de blog sur des thématiques comme l’édition, l’auto-édition, le statut d’artiste-auteur, l’entrepreneuriat et l’intelligence artificielle ;
- obtention de ressources gratuites téléchargeables, sur les mêmes thématiques ;
- inscription à une newsletter hebdomadaire ;
- achat d’ebooks et de formations en ligne, via la plateforme Podia, ce qui nécessite la création d’un compte client·e ;
- réservation d’un appel découverte gratuit de 30 minutes ;
- possibilité de contacter directement l’Éditrice via son formulaire de contact.
L’Internaute a accès au Site gratuitement et en tous lieux, dès lors qu’il dispose d’une connexion Internet.
Il est expressément convenu que les frais engagés par l’Internaute, pour accéder au Site sont à sa charge (fournisseur Internet, matériel informatique, logiciels, etc.).
ARTICLE 2 –OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
L’Internaute s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination. Il accepte à ce titre de ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement et de ne pas en faire une utilisation contraire à ses objectifs.
L’Internaute a la possibilité de créer un compte sur le Site, via la plateforme Podia. Il doit pour cela renseigner son adresse email et créer un mot de passe, qu’il devra ensuite conserver.
En créant un compte sur le Site, l’Internaute a ainsi accès aux ebooks et formations qu’il aura achetés. Il s’engage à maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion et de ne pas partager son compte à tout autre utilisateur.
Si l’Internaute ne respecte pas les obligations qui lui incombent, le Site se réserve la possibilité de supprimer son compte et d’engager sa responsabilité au titre des présentes.
L’Internaute s’engage à ne pas publier de contenus dégradants, offensants, diffamatoires, injurieux, à caractère sexuel et/ou pornographique, et plus largement, tout contenu susceptible de tomber sous le coup de la loi pénale. L’Internaute s’engage également à ne pas publier des contenus contraires aux droits de la propriété intellectuelle des tiers.
Dans le cas contraire, le Site se réserve la possibilité de supprimer le compte litigieux et d’engager sa responsabilité pour non-respect des présentes stipulations.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITRICE
L’Éditrice s’engage à assurer le bon fonctionnement du Site et à en maintenir l’accès.
Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. L’Éditrice ne garantit toutefois pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Ces informations sont par ailleurs présentées à titre indicatif et général. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Bien que le Site soit régulièrement mis à jour, l’Éditrice ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques qui surviendrait après la publication des contenus.
De même, la responsabilité de l’Éditrice ne peut pas être engagée en raison de l’utilisation et de l’interprétation des informations par l’Internaute.
Elle ne peut pas non plus être tenue responsable en cas de contenu posté par l’Internaute qui présenterait un caractère dégradant, offensant, diffamatoire, injurieux, à caractère sexuel et/ou pornographique, et plus largement, tout contenu susceptible de tomber sous le coup de la loi pénale. Il en va de même si l’Internaute publie des contenus contraires aux droits de la propriété intellectuelle des tiers.
En outre, l’Éditrice ne peut pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du matériel informatique de l’Internaute qui résulterait de son accès au Site, de son utilisation ou d’un téléchargement provenant du Site.
Enfin, la responsabilité de l’Éditrice ne peut pas être engagée en cas de force majeure ou du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers.
ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.
L’Internaute est à ce titre informé qu’en cliquant sur ces liens, il quittera le Site, lequel n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles arrivera l’Internaute.
Le Site ne saurait ainsi être responsable de leur contenu.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du Site sont la propriété de l’Éditrice. Ils sont à ce titre protégés par le droit français et les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’utilisation du Site n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie de ses contenus.
Toute exploitation non autorisée des contenus du Site est formellement interdite, sous peine de poursuites.
L’Internaute s’interdit ainsi toute utilisation ou reproduction des contenus du Site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Éditrice, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
L’Internaute s’interdit enfin de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés sur le Site.
ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNÉES
Lors des visites de l’Internautes sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son navigateur.
Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute par son navigateur.
Ils ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’Internaute. Chaque cookie contenant un identifiant unique et étant généré aléatoirement, il est anonyme. Certains cookies disparaissent à la fin de l’utilisation du Site, d’autres perdurent.
Certains cookies sont essentiels à l’utilisation du Site. À ce titre, l’Internaute les accepte lorsqu’il navigue sur le Site. L’information contenue dans les cookies est utilisée par le Site pour améliorer ses services.
D’autres cookies non-essentiels nécessitent le consentement de l’Internaute. S’il ne les accepte pas, certaines fonctionnalités ou pages peuvent lui être refusées.
L’Internaute pourra désactiver les cookies à tout moment, via les paramètres de son navigateur.
L’Internaute peut également consulter la politique de confidentialité du Site pour en savoir plus sur l’utilisation et le traitement de ses données personnelles.
ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les CGU sont soumises au droit français et seront régies et interprétées selon ce droit.
En cas de litige concernant leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les Parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
À défaut d’accord dans le mois suivant la première notification par tout moyen écrit adressée par une Partie à l’autre concernant le différend concerné, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Internaute peut joindre l’Éditrice aux cordonnées figurant dans les mentions légales du Site.
