Comment faire une facture en tant qu’artiste-auteur ? Oui, je sais, rien qu’en lisant ces mots, tu frémis. Toi comme moi préfèrerions passer des heures à peaufiner nos illustrations, à inventer des mondes imaginaires ou bien à rédiger des chapitres passionnants, plutôt que de nous arracher les cheveux sur l’aspect administratif. Certes, le sujet n’est pas glamour, mais c’est une étape incontournable si tu souhaites que ton activité soit conforme à la réglementation en vigueur. Alors, au lieu de fuir à l’idée de remplir un document qui te semble aussi passionnant qu’une liste de courses, arme-toi d’une bonne tasse de thé, chausse tes lunettes et voyons ensemble comment maîtriser l’art de la facturation. Ready ?
Établir une facture : une étape incontournable de ton activité artistique
Je sais que tu préfèrerais passer ton temps à créer, hélas ! tu ne peux pas (et ne dois pas) contourner l’étape de la facturation. En effet, une facture représente bien plus qu’un simple bout de papier ou fichier PDF. Ce document officialise ton travail, te protège légalement et te garantit que tu seras rémunéré pour ta créativité (et à ta juste valeur, cela va sans dire).
Rédiger des factures sert ainsi à :
- prouver que tu as bien effectué ton travail, mais aussi à en exiger le paiement ;
- récapituler les conditions commerciales de la prestation effectuée ;
- t’assurer un suivi rigoureux et régulier de ta comptabilité (ne tremble pas en lisant ce mot) ;
- te justifier auprès des impôts en cas de contrôle fiscal (encore une fois, pas de panique) ;
- collecter et déduire la TVA (je t’assure que ça va bien se passer).
Créer une facture n’est donc pas une option lorsque tu es indépendant, et ce, peu importe ton domaine d’activité !
Les mentions obligatoires d’une facture conforme aux exigences légales
Tu vas voir, faire une facture n’est pas aussi sorcier qu’il n’y paraît. Il suffit de ne pas oublier les mentions obligatoires, que nous allons détailler dans les points suivants. Tu as de quoi prendre des notes ?
1. Les informations relatives à ton activité
Pour établir une facture conforme, tu dois tout d’abord indiquer les informations qui te concernent, à savoir :
- ton nom,
- ton prénom,
- ton numéro SIRET,
- éventuellement, ton numéro de TVA intracommunautaire,
- ton adresse et ton code postal.
⚠️ N’oublie pas de préciser ta forme juridique (en tant qu’artiste-auteur, tu es entrepreneur individuel).
2. Les informations concernant ton client
Idem ici : si tu établis une facture à l’ordre d’un particulier, indiques-y son nom, son prénom, son adresse et son code postal.
Si la facture s’adresse à une professionnel, doivent-également y figurer les informations suivantes : son numéro SIRET (s’il s’agit d’un entrepreneur individuel ou d’un autre artiste-auteur) ou RCS (si c’est une société commerciale), son numéro de TVA et sa forme juridique.
3. La date d’émission de la facture
Cette date est très importante, car c’est le point de départ du délai pour te faire payer. Alors, vraiment, ne l’oublie pas !
4. Le numéro de la facture
Le numéro de facture permet d’assurer un suivi rigoureux de ta facturation et de ta comptabilité. Il est obligatoire, et surtout, unique ; cela signifie que deux factures ne peuvent pas avoir le même numéro. Ce dernier doit d’ailleurs suivre une chronologie spécifique.
👉 Par exemple, si tu émets ta toute première facture en septembre 2024, son numéro peut être le suivant : F-2024-09-001.
5. Décrire précisément la nature du service objet de la facture
La description du service fourni doit être la plus précise possible. Ne sois pas trop vague et ne te contente pas d’une simple « illustration de couverture » ou « service de bêta-lecture ».
Détaille la nature de la prestation, donne-lui un nom et liste ses principales étapes. L’idée n’est pas de te faire perdre un temps fou sur l’édition de ta facture, mais bien d’éviter tout malentendu avec ton client.
6. Le montant de la TVA, le montant hors taxes (HT) et le montant toutes taxes comprises (TTC)
Attention : ici, le montant de la TVA (pour taxe sur la valeur ajoutée), ne doit être indiqué que si tu n’en est pas exonéré ! Or, en tant qu’artiste-auteur, surtout au début, il y a de fortes chances que tu n’aies pas à la collecter et à la payer.
Dans ce cas, n’oublie pas d’indiquer la mention suivante sur la facture : « TVA non-applicable – Article 293 B du CGI ».
Ainsi, si tu es exonéré·e de TVA, tu indiques simplement le prix hors taxes sur ta facture (par exemple : 350€ H.T.).
En revanche, si tu la payes, tu dois indiquer : le montant H.T., le montant de la TVA et le montant T.T.C.
7. Les modalités de paiement de la facture
La facture doit indiquer la manière dont tu souhaites être payé : virement bancaire ? Carte bancaire ? Stripe ? PayPal ? Tout ça à la fois ?
Je t’encourage également à indiquer tes coordonnées bancaires directement sur la facture, afin de gagner du temps et de simplifier la vie de ton client. Plus ce sera fluide, plus le paiement sera rapide !
8. Le montant des pénalités de retard
On arrive ici sur la partie qui fait un peu moins plaisir ; pourtant, elle est essentielle (eh oui ! Tu n’es pas à l’abris qu’un client oublie de te payer ou fasse l’autruche).
Ainsi, si tu n’es pas payé dans les délais indiqués sur la facture, tu peux exiger des pénalités pour chaque jour de retard supplémentaire. En tant que professionnel, tu es libre de fixer ce taux, mais sache qu’il y a un minimum à respecter.
Voici les barèmes pour l’année 2024 :
N’oublie pas non plus d’indiquer l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, qui s’élève à 40€.
9. L’escompte pour paiement anticipé
Cette mention n’est pas obligatoire, mais tu peux l’indiquer si tu souhaites que tes clients te payent rapidement.
L’escompte est une réduction que tu appliques au prix indiqué sur la facture en cas de paiement anticipé.
Ainsi, si ton client a 30 jours pour te payer, mais qu’il te paye dans les 15 premiers jours, tu peux par exemple prévoir une réduction de 2%.
10. Les mentions particulières devant figurer sur une facture
D’autres mentions doivent également être indiquées sur ta facture, en fonction de ton statut ou de ce que tu vends.
👉 Par exemple, si tu vends certaines catégories de biens (dont la liste figure à l’article D.111-6 du Code de la consommation), la facture doit indiquer l’existence de la garantie légale de conformité de deux ans minimum.
Si tu es membre d’une association de gestion agréée, la facture doit le mentionner : « Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et par carte bancaire est accepté ».
Si tu es micro-entrepreneur ou artiste-auteur, pense aussi à indiquer la mention suivante : « Dispensé d’immatriculation au RCS/RM ».
Le devis, l’allié de la facture
Avant même d’établir une facture, tu devras sans aucun doute rédiger un devis pour ton client. Ce document n’est pas obligatoire, mais il est très utile, puisqu’il fixe les conditions essentielles de la prestation, notamment ses modalités d’exécution et son prix.
Le devis, c’est donc le document que tu proposes avant même de démarrer le travail, et qui vaut « bon de commande » si jamais ton client le signe et décide de collaborer avec toi.
⚠️ Attention cependant : la signature d’un devis n’est pas suffisante ! Ce n’est pas un contrat, et à ce titre, il ne te protège pas en cas de litige avec ton client. Si tu ne souhaites pas alourdir ton process, pense donc à joindre tes conditions générales de vente avec ton devis, et demande à ton client d’apposer la mention suivante, après la signature : « Bon pour accord – Je reconnu avoir lu et accepter les conditions générales de vente ci-annexées ».
Tu peux aussi faire signer un contrat de prestation de service, une fois le devis accepté par ton client.
Mais vraiment, j’insiste : ne te contente pas de la signature d’un simple devis !
🔍 À lire aussi : Quelle différence entre les CGV et les CGU est pourquoi sont-elles cruciales pour ton activité artistique ?
Comment faire un devis qui tient la route ?
Le formalisme du devis n’est pas aussi précis et contraignant que celui de la facture. Toutefois, voici les informations essentielles qui devraient y figurer :
- l’identité des parties : la tienne, ainsi que celle de ton client ;
- la description détaillée de la prestation envisagée ;
- le montant total de ladite prestation, sans oublier de mentionner la TVA si tu n’es pas exonéré·e ;
- les conditions de paiement : modalités de paiement, échéances, pénalités de retard, etc. ;
- sa date de validité : généralement, un devis est valable 30 jours, mais tu peux choisir de raccourci ou d’allonger ce délai.
Quelles erreurs éviter absolument lorsque tu établis une facture ?
Ce guide te donne toutes les clés pour créer des factures aux petits oignons. Cela dit, je me permets d’insister sur certains écueils dans lesquels tu pourrais tomber.
❌ Oublier une mention obligatoire : cela pourrait te coûter très cher, puisqu’une facture non conforme est sanctionnée par une amende fiscale de 15€ par mention manquante, doublée d’une amende administrative de 75 000€ pour les personnes physiques et de 300 000€ pour les personnes morales ! On est d’accord, mieux vaut éviter ça !
❌ Oublier d’indiquer les pénalités de retard : ce serait dommage de te priver d’un levier pour inciter tes clients à te payer dans les délais, non ?
❌ Ne pas conserver tes factures : les factures doivent en effet être conservées pendant 10 ans à compter de leur émission, et ce, qu’elles soient établies au format papier ou électronique.
Quels outils pour éditer tes factures ?
Ici, tu as l’embarras du choix : tu peux les créer à la main ou bien à l’aide d’un Excel, d’un Google Sheet ou même d’un outil de traitement de textes !
Il existe aussi des logiciels de facturation en ligne, comme Freebie (que j’utilise personnellement, en tant que micro-entrepreneuse) ou bien Henrri.
Tu peux aussi recourir à un modèle de facture personnalisable, ce que propose La Plume du Droit.
Faire une facture, ce n’est finalement pas si compliqué
Et voilà, tu es arrivé au bout de la lecture de ce guide ! Félicitations ! Tu te demandais comment faire une facture, tu as maintenant toutes les clés en main pour t’y atteler sereinement. En suivant les conseils de cet article, tu pourras ainsi créer des factures conformes et claires, gages de sérieux et de professionnalisme. Et si tu as encore des doutes, La Plume du Droit propose plusieurs accompagnements pour t’aider à mettre ton activité en conformité avec la règlementation en vigueur.
