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Modèle de mentions légales

90,00 

Si tu as un site Internet, les mentions légales sont obligatoires. Elles fournissent les informations qui te concernent aux internautes : nom, prénom, numéro SIRET, coordonnées de ton hébergeur, etc. Que tu vendes des services, des produits, ou que tu ne vendes rien du tout sur ton site web, ces mentions légales doivent y figurer.

Ce modèle de mentions légales est conforme à la loi. Il est par ailleurs mis à jour en fonction de tes retours et des évolutions de la règlementation. Il est adapté aussi bien aux entrepreneurs individuels, qu’aux micro-entrepreneurs, aux artistes-auteurs et aux sociétés commerciales.

Tu peux te procurer le modèle de mentions légales à l’unité, ou bien via le pack « site web », qui contient, en plus du template, un modèle de politique de confidentialité, un modèle de conditions générales d’utilisation et un modèle de conditions générales de vente adapté à ton secteur d’activité.

Ce qui est inclus

Le modèle de mentions légales comprend le template en lui-même, ainsi qu’une guide PDF pour t’aider à le personnaliser.

Ce guide te présente en outre les enjeux du document. Il inclut également une checklist, pour te permettre d’effectuer tes dernières vérifications une fois le modèle de mentions légales rempli.

Foire aux questions

Ce modèle est-il adapté à ma situation ?
Ce modèle s’adresse aux micro-entrepreneurs, aux artistes-auteurs, aux entrepreneurs individuels et aux sociétés commerciales.
Le paiement en plusieurs fois sera bientôt disponible, encore un peu de patience. Je te tiens au courant ! 
Tu peux m’envoyer un e-mail à l’adresse : hello@laplumedudroit.com. Je te répondrai dans les 48h, du lundi au vendredi et hors vacances ou jours fériés.
Est-ce que tu peux m’aider à personnaliser le modèle ?
C’est le rôle du guide de personnalisation inclus avec le modèle. Je peux répondre à tes questions si tu ne comprends pas certains points (cf. question précédente), en revanche, je ne te conseillerai pas pour sa personnalisation.
Si tu souhaites que certains modèles soient disponibles à la vente dans la bibliothèque, tu peux passer par le formulaire de contact du site et me soumettre ta proposition.
La mise à jour est offerte pendant deux ans à compter de ton achat, à condition qu’il soit toujours disponible à la vente. Au-delà de ces deux années, tu devras le racheter.
La Plume du Droit
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