Modèle de conditions générales d’utilisation

150,00 €

Les conditions générales d’utilisation définissent les droits et les obligations des internautes lorsqu’ils naviguent sur ton site web. Elles sont également pour rôle de te protéger en tant qu’éditeur de site, ainsi que ta propriété intellectuelle. Ce document juridique n’est pas obligatoire, mais néanmoins fortement recommandé.

Ce modèle de conditions générales d’utilisation est conforme à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, il est mis à jour en fonction de tes retours et des évolutions de la législation. Tu peux te le procurer, que tu sois entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, artiste-auteur ou en société.

Tu peux acheter le template à l’unité, ou bien via le pack « site web », qui contient, outre le template, un modèle de politique de confidentialité, un modèle de mentions légales et un modèle de conditions générales de vente adapté à ton secteur d’activité.

Ce qui est inclus

Le modèle de conditions générales d’utilisation inclus le template en lui-même, ainsi qu’une guide PDF pour t’aider à le personnaliser. Le guide t’explique aussi les enjeux du document et attire ton attention sur les points les plus importants. Il inclut également une checklist, pour te permettre d’effectuer tes dernières vérifications une fois le modèle de conditions générales d’utilisation rempli.

Foire aux questions

Ce modèle est-il adapté à ma situation ?

Ce modèle s’adresse aux micro-entrepreneurs, aux artistes-auteurs, aux entrepreneurs individuels et aux sociétés commerciales. Seulement, comme son nom l’indique, c’est un modèle, c’est donc à toi de le personnaliser en fonction de ton activité, des spécificités propres à ton site web et des fonctionnalités auxquelles les internautes ont accès.

Est-ce que je peux payer en plusieurs fois ?

Le paiement en plusieurs fois sera bientôt disponible, encore un peu de patience. Je te tiens au courant !

Si j’ai des questions sur le modèle, où est-ce que je peux te les poser ?

Tu peux m’envoyer un e-mail à l’adresse : hello@laplumedudroit.com. Je te répondrai dans les 48h, du lundi au vendredi et hors vacances ou jours fériés.

Est-ce que tu peux m’aider à personnaliser le modèle ?

C’est le rôle du guide de personnalisation inclus avec le modèle. Je peux répondre à tes questions si tu ne comprends pas certains points (cf. question précédente), en revanche, je ne te conseillerai pas pour sa personnalisation.

J’aurais besoin d’un modèle en particulier, mais je ne le trouve pas dans la bibliothèque. Que faire ?

Si tu souhaites que certains modèles soient disponibles à la vente dans la bibliothèque, tu peux passer par le formulaire de contact du site et me soumettre ta proposition.

En cas de mise à jour du modèle, est-ce que je dois le racheter ?

La mise à jour est offerte pendant deux ans à compter de ton achat, à condition qu’il soit toujours disponible à la vente. Au-delà de ces deux années, tu devras le racheter.

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